transmission des créances et des dettes
Marc Billiau
le droit des assurances obligatoires
André Favre-Rochex, Guy Courtieu
le paiement de la dette d'autrui, la caution, la garantie, les fonds de garantie, etc.
Jean Bastin
la marque communautaire
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Le Droit Du Contrat D'Assurance Terrestre
André Favre-Rochex, Guy Courtieu
interprétation des contrats d'assurance terrestre
Marie-Hélène Maleville-Costedoat
les premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente inte, Convention des Nations unies du 11 avril 1980
Claude Witz
droit français de la concurrence
Marie-Chantal Boutard-Labarde, Guy Canivet
le contrôle communautaire des concentrations
Jacques Zachmann
juridictions : travail en europe
Jacques Villebrun, Guy-Patrice Quétant
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
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clauses abusives contrats type, actes de la Table ronde du 12 décembre 1990
Jacques Ghestin
publicites légales, information du public et preuve des actes
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contrat de franchisage, notions actuelles et apport du droit européen
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Prix des contrats longue durée
Jacques Ghestin, Marc Billiau