Mission de recherche Droit et justice
Biographie
Arrêté du 11 février 1994 portant création d'un Groupement d'intérêt public dénommé "Mission de recherche Droit et justice" constitué entre l'État représenté par le Ministère de la justice, le Centre national de la recherche scientifique, l'École nationale de la magistrature, le Conseil national des barreaux et le Conseil supérieur du notariat. Succède, avec des attributions élargies, au Conseil de la recherche mis en place au Ministère de la justice en 1983.
Contributions de Mission de recherche Droit et justice
la lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'union europ, SOUS LA DIRECTION D'EMMANUELLE SAULNIER-CASSIA
Emmanuelle Saulnier-Cassia, Mission de recherche Droit et justice
45,00
Les Modes Alternatifs De Reglement Des Litiges : Les Voies Nouvelles D'Une Autre Justice
Mission de recherche Droit et justice
Un Bareme Pour Les Pensions Alimentaires ?
Sayn Elisabeth
Économie et droit du contrat administratif, l'allocation des risques dans les marchés publics et les délégations de service public
Mission de recherche Droit et justice
La prise en charge pénitentiaire des auteurs d'agressions sexuelles, état des lieux et analyse de nouvelles pratiques
Mission de recherche Droit et justice
La fabrique du droit des sanctions pénales au Conseil de l'Europe
Mission de recherche Droit et justice
Justice et responsabilité de l'État
Mission de recherche Droit et justice, Centre d'observation et de recherche sur la responsabilité, l'autorité et la liberté
La Diffusion Du Modele Europeen Du Proces Equitable, Diffusion (La) Du Modele Europeen Du Proces Equitable
Institut de droit européen des droits de l'homme, Mission de recherche Droit et justice
Les catégories ethno-raciales à l'ère des biotechnologies, droit, sciences et médecine face à la diversité humaine
Mission de recherche Droit et justice
38,00
Vers un droit commun disciplinaire ?
Pascal Ancel, Joël Moret-Bailly
La rupture du mariage en droit comparé
Mission de recherche Droit et justice
La clémence saisie par le droit, Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé
Mission de recherche Droit et justice
65,00
LE VIOL, ASPECTS SOCIOLOGIQUES D'UN CRIME, une étude de viols jugés en cour d'assises
Véronique Le Goaziou
Agir et juger. Comment les économistes pensent le droit, comment les économistes pensent le droit
Bruno Deffains, Samuel Ferey
25,35
LE RECOURS A LA JUSTICE ADMINISTRATIVE, pratiques des usagers et usages des institutions
Mission de recherche Droit et justice
Mondialisation et globalisation des concepts juridiques : l'exemple du droit de l'environnement, l'exemple du droit de l'environnement
Jacqueline Morand-Deviller, Jean-Claude Bonichot, Laurent Vidal
44,70