- EAN13
- 9782247222681
- ISBN
- 978-2-247-22268-1
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 22/06/2023
- Collection
- CODES DALLOZ UN (1)
- Dimensions
- 19,2 x 12,7 x 5,9 cm
- Poids
- 1277 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code pénal 2024 annoté. Édition limitée. 121e éd.
De Yves Mayaud, Carole Gayet
Dalloz
Codes Dalloz Un
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Le Code pénal Dalloz 2024 est notamment à jour :
de la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI)
du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
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