- EAN13
- 9782247214488
- ISBN
- 978-2-247-21448-8
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 30/06/2022
- Collection
- CODES DALLOZ UN
- Nombre de pages
- 3231
- Dimensions
- 20,3 x 14,6 x 7,3 cm
- Poids
- 1508 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Code de procédure pénale 2023 64ed annoté - Inclus le code pénitentiaire
De Jean-François Renucci, Coralie Ambroise-Castérot, Jean-Paul Céré
Autres contributions de Maud Léna
Dalloz
Codes Dalloz Un
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À jour des lois "confiance dans l'institution judiciaire' et "Responsabilité pénale et sécurité intérieure'. Inclus : le fascicule du Code pénitentiaire.
Les plus de l'édition 2023 :
- Refonte des annotations relatices aux juridictions de jugement surpervisée par Mme Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;- Tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux cadres d'enquêtes, aux droits de la défense, aux mesures de sûreté, à l'exécution des peines, etc.;- Code de la justice pénale des mineurs et code pénitentiaire inclus;- Bibliographie pertinente pour chaque thématique;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2023 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Cette édition est à jour :- de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure- des décrets concernant les mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple et le permis de communiquer à l'avocat d'une personne détenue.
Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Les plus de l'édition 2023 :
- Refonte des annotations relatices aux juridictions de jugement surpervisée par Mme Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;- Tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux cadres d'enquêtes, aux droits de la défense, aux mesures de sûreté, à l'exécution des peines, etc.;- Code de la justice pénale des mineurs et code pénitentiaire inclus;- Bibliographie pertinente pour chaque thématique;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2023 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Cette édition est à jour :- de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure- des décrets concernant les mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple et le permis de communiquer à l'avocat d'une personne détenue.
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