- EAN13
- 9782110031563
- ISBN
- 978-2-11-003156-3
- Éditeur
- la Documentation française
- Date de publication
- 1994
- Code dewey
- 347.44
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
L'image doctrinale de la Cour de cassation
actes du colloque des 10 et 11 décembre 1993
De France, Cour de cassation, Laboratoire d'épistémologie juridique
Dirigé par Institut des hautes études sur la justice
la Documentation française
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- Laboratoire d'épistémologie juridique (Auteur)
- France, Cour de cassation (Auteur)
- Institut des hautes études sur la justice (Directeur de publication)
Recueil des arrêts de la Cour de cassation, texte intégral, titre et mots-clés, Volume I, Première Chambre Civile, 847 arrêts, octobre 1998 à janvier 2001
France, Cour de cassation
Audience solennelle de début d'année judiciaire, 8 janvier 1986
France, Cour de cassation
Audience solennelle de début d'année judiciaire, 7 janvier 1985
France, Cour de cassation
Les délits non intentionnels, la loi Fauchon 5 ans après, 1er mars 2006, Palais du Luxembourg
France, Sénat, France, Cour de cassation
Recueil des arrêts de la Cour de cassation, texte intégral, titre et mots-clés, Volume VII, Chambre criminelle
France, Cour de cassation
Recueil des arrêts de la Cour de cassation, texte intégral, titre et mots-clés, Volume VI, Chambre criminelle, 313 arrêts, octobre 1998 à décembre 1999
France, Cour de cassation
Évaluer la justice
Mission de recherche Droit et justice, École normale supérieure, Institut des hautes études sur la justice
20,50
batailles territoriales et querelles de cousinage, juristes et comptables européens sur le marché du droit des affaires
Yves Dezalay
29,40