L'influence du droit européen sur la distribution des produits d'assurance en France Claire Quertain 70,00
Pour un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens, DIT DES ATTEINTES JURIDIQUES AUX BIENS Eliaz B. Le Moulec 68,00
Les effets de l'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines Adrien Bézert 60,00
Le ministre des finances sous la Ve République, Contribution à l'étude du désenchantement d'une toute-puissance Julien Defline 58,00
Le droit à un environnement sain et la Convention européenne des droits de l'homme Paul Baumann 72,00
Le fait de la création en droit d'auteur français, Étude de l'article l.111-2 du code de la propriété intellectuelle Alexandre Portron 57,00
L'objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise, COMME FONDEMENT D UNE IMPOSITION UNITAIRE DE L ENTREPRISE Loup Bommier 59,00
Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire, Contribution à l'étude de la situation du débiteur sous procédure collective Benjamin Ferrari 62,00