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Essai sur le fait juridique de pollution des sols
EAN13
9782296338210
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Essai sur le fait juridique de pollution des sols

Éditions L'Harmattan

Logiques Juridiques

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Le phénomène de pollution des sols est de nos jours largement connu du grand
public. L'importance qualitative et quantitative de ce dommage causé à la
terre conduit à s'interroger sur la manière dont le droit peut gérer,
maîtriser ce phénomène et permettre la mise en jeu de responsabilités
éventuellelles. L'auteur démontre, grâce à une analyse détaillée des règles
juridiques applicables ou susceptibles de l'être, que si la pollution des sols
est un fait mesurable sur le plan scientifique et sociologique, elle constitue
également un fait juridique sanctionné par la règle de droit.
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