- EAN13
- 9782296338210
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 10/2003
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Essai sur le fait juridique de pollution des sols
Eléonore Mauleon
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 54,00
Le phénomène de pollution des sols est de nos jours largement connu du grand
public. L'importance qualitative et quantitative de ce dommage causé à la
terre conduit à s'interroger sur la manière dont le droit peut gérer,
maîtriser ce phénomène et permettre la mise en jeu de responsabilités
éventuellelles. L'auteur démontre, grâce à une analyse détaillée des règles
juridiques applicables ou susceptibles de l'être, que si la pollution des sols
est un fait mesurable sur le plan scientifique et sociologique, elle constitue
également un fait juridique sanctionné par la règle de droit.
public. L'importance qualitative et quantitative de ce dommage causé à la
terre conduit à s'interroger sur la manière dont le droit peut gérer,
maîtriser ce phénomène et permettre la mise en jeu de responsabilités
éventuellelles. L'auteur démontre, grâce à une analyse détaillée des règles
juridiques applicables ou susceptibles de l'être, que si la pollution des sols
est un fait mesurable sur le plan scientifique et sociologique, elle constitue
également un fait juridique sanctionné par la règle de droit.
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