- EAN13
- 9782247185719
- ISBN
- 978-2-247-18571-9
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 27/10/2021
- Collection
- Dalloz Action
- Nombre de pages
- 1952
- Dimensions
- 25,5 x 17,5 x 4,8 cm
- Poids
- 1718 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Droit patrimonial de la famille 2021/2022 - 7e ed.
De Raphaëlle de Gourcy, Charles Bahurel, Yvonne Flour, Marc Nicod, Marie Goré, Bernard Vareille, Jean-François Sagaut, Michel Grimaldi, Claire Farge, Christophe Vernières, Nathalie Peterka, François Sauvage, Frédéric Bicheron, Raymond Le Guidec, Gilles Bonnet, Julien BOISSON, Adrien VERRECCHIA
Dalloz
Dalloz Action
Offres
Optimiser le patrimoine familial : un exposé complet du droit patrimonial de la famille
Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine.
En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille :
régimes matrimoniaux successionslibéralités partages d'ascendant pacte civil de solidaritéfiscalité des mutations à titre gratuit droit international privé des régimes matrimoniaux et des successionsSont présentés les innovations législatives les plus saillantes (donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), les premières interprétations jurisprudentielles (acceptation à concurrence de l'actif net, mandat à effet posthume, généralisation de la réduction en valeur pour atteinte à la réserve), mais aussi des questions classiques et récurrentes auxquellles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que des sujets plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations).
En matière de liquidation de communauté et de succession, des exemples chiffrés sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine.
Les nouveautés de cette 7e édition :
à jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille, du 18 novembre 2016 de modernistation de la justice du XXIe siècle et du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justiceà jour des ordonnances des 15 octobre 2015 et 16 février 2016
Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine.
En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille :
régimes matrimoniaux successionslibéralités partages d'ascendant pacte civil de solidaritéfiscalité des mutations à titre gratuit droit international privé des régimes matrimoniaux et des successionsSont présentés les innovations législatives les plus saillantes (donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), les premières interprétations jurisprudentielles (acceptation à concurrence de l'actif net, mandat à effet posthume, généralisation de la réduction en valeur pour atteinte à la réserve), mais aussi des questions classiques et récurrentes auxquellles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que des sujets plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations).
En matière de liquidation de communauté et de succession, des exemples chiffrés sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine.
Les nouveautés de cette 7e édition :
à jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille, du 18 novembre 2016 de modernistation de la justice du XXIe siècle et du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justiceà jour des ordonnances des 15 octobre 2015 et 16 février 2016
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- Claire Farge (Auteur)
- Yvonne Flour (Auteur)
- Marie Goré (Auteur)
- Raphaëlle de Gourcy (Auteur)
- Marc Nicod (Auteur)
- François Sauvage (Auteur)
- Gilles Bonnet (Auteur)
- Christophe Vernières (Auteur)
- Charles Bahurel (Auteur)
- Raymond Le Guidec (Auteur)
- Bernard Vareille (Auteur)
- Michel Grimaldi (Auteur)
- Jean-François Sagaut (Auteur)
- Frédéric Bicheron (Auteur)
- Nathalie Peterka (Auteur)
Droit patrimonial de la famille 2015/2016 - 5e éd.
Michel Grimaldi, Frédéric Bicheron, Nathalie Couzigou-Suhas, Benjamin Dauchez, Marie-Claude de Roton-Catala, Gilles Bonnet, Chantal Donzel-Tabaucou, Claire Farge, Yvonne Flour, Marie Goré
Droit patrimonial de la famille 2011/2012 - 4e éd., Dalloz Action
Michel Grimaldi, Frédéric Bicheron, Nathalie Couzigou-Suhas, Benjamin Dauchez, Marie-Claude de Roton-Catala, Claire Farge, Yvonne Flour, Marie Goré, Gilles Bonnet
Droit patrimonial de la famille 2018/19 - 6e ed.
Charles Bahurel, Yvonne Flour, Marie Goré, Jean-François Sagaut, Michel Grimaldi, Claire Farge, Christophe Vernières, Nathalie Peterka, Benjamin Dauchez, Jean-Pierre Marguénaud, François Sauvage, Frédéric Bicheron, Raymond Le Guidec, Chantal Donzel-Tab...
Droit patrimonial de la famille 2015/2016 - 5e éd.
Michel Grimaldi, Frédéric Bicheron, Nathalie Couzigou-Suhas, Benjamin Dauchez, Marie-Claude de Roton-Catala, Gilles Bonnet, Chantal Donzel-Tabaucou, Claire Farge, Yvonne Flour, Marie Goré
Droit patrimonial de la famille 2011/2012 - 4e éd., Dalloz Action
Michel Grimaldi, Frédéric Bicheron, Nathalie Couzigou-Suhas, Benjamin Dauchez, Marie-Claude de Roton-Catala, Claire Farge, Yvonne Flour, Marie Goré, Gilles Bonnet
Les clauses de règlement des différends en droit chinois
Louis Lacamp
90,00
-Annulé- Les clauses de règlement des différends en droit chinois
Louis Lacamp
Code civil chinois 2022
Michel Grimaldi, Olivier Vix, Marie Goré, Charles Gijsbers
49,00
Le droit chinois
Aiqing Zheng, Marie Goré
10,00
Droit patrimonial de la famille 2018/19 - 6e ed.
Charles Bahurel, Yvonne Flour, Marie Goré, Jean-François Sagaut, Michel Grimaldi, Claire Farge, Christophe Vernières, Nathalie Peterka, Benjamin Dauchez, Jean-Pierre Marguénaud, François Sauvage, Frédéric Bicheron, Raymond Le Guidec, Chantal Donzel-Tab...
Les grands systèmes de droit contemporains - 12e ed., Précis
Marie Goré, René David, Camille Jauffret-Spinosi
44,00
Droit patrimonial de la famille 2018/19 - 6e ed.
Charles Bahurel, Yvonne Flour, Marie Goré, Jean-François Sagaut, Michel Grimaldi, Claire Farge, Christophe Vernières, Nathalie Peterka, Benjamin Dauchez, Jean-Pierre Marguénaud, François Sauvage, Frédéric Bicheron, Raymond Le Guidec, Chantal Donzel-Tab...
Successions 2016/2017 - 23e ed., Dévolution . Transmission . Indivision . Partage . Fiscalité
François Sauvage
56,00
Auteur-compositeur-interprète-écrivain, L'âge de l'acié (2000-2020)
Gilles Bonnet
18,00
Koffi Kwahulé
Gilles Bonnet
39,00
Pour une poétique numérique, Littérature et Internet
Gilles Bonnet
39,00
Droit patrimonial de la famille 2018/19 - 6e ed.
Charles Bahurel, Yvonne Flour, Marie Goré, Jean-François Sagaut, Michel Grimaldi, Claire Farge, Christophe Vernières, Nathalie Peterka, Benjamin Dauchez, Jean-Pierre Marguénaud, François Sauvage, Frédéric Bicheron, Raymond Le Guidec, Chantal Donzel-Tab...
Leslie Kaplan
Gilles Bonnet
68,00
Jean-Claude Pirotte
Gilles Bonnet
68,00
CRFPA 2024 - Le droit civil et la procédure civile
Rudy Laher, Charles Bahurel, Sylvie Pierre-Maurice, Anne-Sophie Lebret
38,00
Spécial CRFPA, Épreuves écrites du CRFPA, Spécialité droit civil
Nicolas Kilgus, Rudy Laher, Charles Bahurel, Thibault De Ravel D'Esclapon
Spécial CRFPA, Épreuves écrites du CRFPA - Spécialité Droit civil, Édition 2021
Rudy Laher, Charles Bahurel, Thibault De Ravel D'Esclapon
Spécial CRFPA, Épreuves écrites du CRFPA - Spécialité Droit civil - 1re ed., Édition 2020
Rudy Laher, Charles Bahurel, Nicolas Kilgus, Thibault Ravel (de) d'Esclapon
Le droit processuel de la famille
Rudy Laher
44,00
Droit patrimonial de la famille 2018/19 - 6e ed.
Charles Bahurel, Yvonne Flour, Marie Goré, Jean-François Sagaut, Michel Grimaldi, Claire Farge, Christophe Vernières, Nathalie Peterka, Benjamin Dauchez, Jean-Pierre Marguénaud, François Sauvage, Frédéric Bicheron, Raymond Le Guidec, Chantal Donzel-Tab...
Le PACS, 20 ans après
Raymond Le Guidec, Véronique Bourgnignaud, Charles-Édouard Bucher
44,00
Droit patrimonial de la famille 2018/19 - 6e ed.
Charles Bahurel, Yvonne Flour, Marie Goré, Jean-François Sagaut, Michel Grimaldi, Claire Farge, Christophe Vernières, Nathalie Peterka, Benjamin Dauchez, Jean-Pierre Marguénaud, François Sauvage, Frédéric Bicheron, Raymond Le Guidec, Chantal Donzel-Tab...
Droit de la vente immobilière 2016/2017 - 1re édition
Carole Blond Laurent, Raymond Le Guidec, Catherine Libeau, François Collart Dutilleul, Philippe Laurent
Droit patrimonial de la famille 2018/19 - 6e ed.
Charles Bahurel, Yvonne Flour, Marie Goré, Jean-François Sagaut, Michel Grimaldi, Claire Farge, Christophe Vernières, Nathalie Peterka, Benjamin Dauchez, Jean-Pierre Marguénaud, François Sauvage, Frédéric Bicheron, Raymond Le Guidec, Chantal Donzel-Tab...
Le patrimoine & sa transmission (ancienne édition), assurance-vie, contrat de mariage et changement de régime, héritiers et dettes de la succession, impôts sur les donations et les successions, droit au logement du conjoint, indivision, partage et rapp...
Bernard Vareille, Jean-François Pillebout
DROIT CIVIL : REGIMES MATRIOMINAIX, LIBERALITES, SUCESSIONS., régimes matrimoniaux, libéralités, successions
Frédéric Lucet, Bernard Vareille
Droit civil, régimes matrimoniaux, libéralités, successions
Frédéric Lucet, Bernard Vareille
Droit civil, régimes matrimoniaux, libéralités, successions
Frédéric Lucet, Bernard Vareille
Droit civil, régimes matrimoniaux, libéralités, successions
Frédéric Lucet, Bernard Vareille
Droit des successions
Michel Grimaldi
Code civil chinois 2022
Michel Grimaldi, Olivier Vix, Marie Goré, Charles Gijsbers
49,00
Solutions professionnelles notariales, Droit de la famille : régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions
Michel Grimaldi, Christophe Vernières
71,00
2, Solutions professionnelles notariales, Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions
Michel Grimaldi, Christophe Vernières
droit des successions
Michel Grimaldi
49,00
Droit patrimonial de la famille 2018/19 - 6e ed.
Charles Bahurel, Yvonne Flour, Marie Goré, Jean-François Sagaut, Michel Grimaldi, Claire Farge, Christophe Vernières, Nathalie Peterka, Benjamin Dauchez, Jean-Pierre Marguénaud, François Sauvage, Frédéric Bicheron, Raymond Le Guidec, Chantal Donzel-Tab...
Dictionnaire insolite du notariat ou Le notariat de A à Zèbre, Ou le notariat de A à Zèbre
Jean-François Sagaut, Muriel Suquet-Cozic
24,00
Deontologie Notariale
Jean-François Sagaut, Mathias Latina
Droit patrimonial de la famille 2018/19 - 6e ed.
Charles Bahurel, Yvonne Flour, Marie Goré, Jean-François Sagaut, Michel Grimaldi, Claire Farge, Christophe Vernières, Nathalie Peterka, Benjamin Dauchez, Jean-Pierre Marguénaud, François Sauvage, Frédéric Bicheron, Raymond Le Guidec, Chantal Donzel-Tab...
Successions 2011/2012 - 2e ed., Delmas Express
Jean-François Sagaut
Droit patrimonial de la famille 2018/19 - 6e ed.
Charles Bahurel, Yvonne Flour, Marie Goré, Jean-François Sagaut, Michel Grimaldi, Claire Farge, Christophe Vernières, Nathalie Peterka, Benjamin Dauchez, Jean-Pierre Marguénaud, François Sauvage, Frédéric Bicheron, Raymond Le Guidec, Chantal Donzel-Tab...
Droit patrimonial de la famille 2015/2016 - 5e éd.
Michel Grimaldi, Frédéric Bicheron, Nathalie Couzigou-Suhas, Benjamin Dauchez, Marie-Claude de Roton-Catala, Gilles Bonnet, Chantal Donzel-Tabaucou, Claire Farge, Yvonne Flour, Marie Goré
Droit patrimonial de la famille 2011/2012 - 4e éd., Dalloz Action
Michel Grimaldi, Frédéric Bicheron, Nathalie Couzigou-Suhas, Benjamin Dauchez, Marie-Claude de Roton-Catala, Claire Farge, Yvonne Flour, Marie Goré, Gilles Bonnet
Protection de la personne vulnérable 2024/2025 6ed
Nathalie Peterka, Anne Caron-déglise
82,00
Droit des régimes matrimoniaux
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Nathalie Peterka
41,00
Régimes matrimoniaux 7ed
Nathalie Peterka, Quentin Guiguet-Schielé
33,00
Droit des personnes, La protection des mineurs et des majeurs
Philippe Malaurie, Nathalie Peterka
37,00